Sommaire - Description du logiciel - Les questions fréquentes - Tarifs - Spécifications techniques - Contrat de licence -
Assistance - Contact - Informations légales

Contrat de licence du logiciel

Le fait d'utiliser SOPHE vaut acceptation des termes du contrat. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez le logiciel et renvoyez le tout sans délai à
Effica.C.D. - La Solution Informatique
BP 14 Rothau
67137 Schirmeck Cedex.

Licence

Le logiciel concerné par cette licence est la propriété de Effica.C.D. - La Solution Informatique et est protégé par la législation relative aux droits d'auteurs. SOPHE restant la propriété de Effica.C.D. - La Solution Informatique, vous disposez néanmoins de certains droits non exclusifs d'utilisation une fois l'accord de licence accepté. À moins que le contenu de cette licence soit modifié par un addenda joint à ce contrat, vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de ce logiciel sont les suivants :

Vous pouvez :

Exploiter une seule copie de SOPHE sur un seul ordinateur.

Faire une copie de SOPHE pour archives, ou copier le logiciel sur votre disque dur et garder l'original pour archives.

Vous ne pouvez pas :

Faire de l'ingénierie inverse, de décompiler, désassembler ou réduire le logiciel, de quelque façon que ce soit sous une forme déchiffrable par l'homme. Si la législation applicable n'autorise pas l'interdiction de toute décompilation, vous êtes autorisé à décompiler sous réserve des dispositions de cette législation et dans le strict respect des conditions quelle prévoit. Il est également interdit de donner à un tiers, de modifier, d'adapter, de traduire, de louer, vendre, prêter, donner en crédit bail le logiciel et de créer des éléments dérivés de tout ou partie du logiciel, à l'exception de ce qui est autorisé par les dispositions du présent contrat.

Expédier, transférer ou réexporter, directement ou indirectement, le logiciel vers d'autres pays que ceux de l'Union Européenne.

Garantie

Effica.C.D. - La Solution Informatique accorde au client une garantie de bon fonctionnement du logiciel SOPHE valable pour une durée de 30 jours dès sa date de mise en service (date de la facture). Cette garantie porte sur le programme lui-même et non sur les données saisies par le client et se limite à la correction ou à l'échange gratuit du logiciel défectueux. Tout autre garantie est exclue. Effica.C.D. - La Solution Informatique ne sera pas tenu pour responsable en cas d'utilisation contraire aux prescriptions données par son technicien ou ses préposés, d'une utilisation fautive du matériel, d'un défaut d'entretien de celui-ci, de l'emploi erroné d'un programme, de l'utilisation d'un système non conventionnel ou d'un changement de matériel qui rendrait le logiciel incompatible avec ce nouveau matériel.

Pour toute information

Effica.C.D. - La Solution Informatique
BP 14 Rothau
67137 Schirmeck Cedex.

Sommaire - Description du logiciel - Les questions fréquentes - Tarifs - Spécifications techniques - Contrat de licence -
Assistance - Contact - Informations légales